Urbanisme
Déclaration d'urbanisme
Les démarches d'urbanisme dématérialisées
Toutes les démarches d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme,….) sont dématérialisées. Vous pouvez effectuer vos demandes en ligne par le biais d’un guichet unique sur un portail dédié.
Attention ! Les dépôts par courriels ne sont pas autorisés. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Cette interface permettra de suivre l’avancée de votre dossier. Si vous souhaitez déposer votre dossier sous forme papier, cela reste possible.
Vous avez un projet de construction, des travaux à réaliser ?
Le service Application du droit des sols (ADS) Abers-Iroise basé à Lanrivoaré instruit les dossiers d’urbanisme des 33 communes de Pays d’Iroise Communauté et de la Communauté de communes du Pays des Abers.
Si le dépôt des dossiers se fait exclusivement dans votre mairie, retrouvez en revanche dans cette rubrique les formulaires, les démarches à effectuer et les conseils pour vous accompagner dans votre projet et déposer ainsi un dossier aussi complet que possible en mairie, instruit ensuite au niveau communautaire.
PLUi
Lors du Conseil Communautaire du 30 janvier 2020, les élus communautaires ont approuvé le PLUiH du Pays des Abers après avoir étudié l’ensemble des modifications apportées au dossier arrêté le 18 avril 2019.
Le PLUiH est exécutoire depuis le 13 mars 2020, après que le Préfet de Département ait instruit le volet Habitat du PLUiH conformément aux articles L.153-23 et L.153-26 du Code de l’Urbanisme.
Toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc…) sont maintenant soumises à ces nouvelles dispositions.
Toutes les pièces du dossier de PLUiH approuvé sont téléchargeables sur le site de la Communauté de Communes du Pays des Abers via ce lien >>> .
