PLUi

Lors du Conseil Communautaire du 30 janvier 2020, les élus communautaires ont approuvé le PLUiH du Pays des Abers après avoir étudié l’ensemble des modifications apportées au dossier arrêté le 18 avril 2019.

Le PLUiH est exécutoire depuis le 13 mars 2020, après que le Préfet de Département ait instruit le volet Habitat du PLUiH conformément aux articles L.153-23 et L.153-26 du Code de l’Urbanisme.

Toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc…) sont maintenant soumises à ces nouvelles dispositions.

Toutes les pièces du dossier de PLUiH approuvé sont téléchargeables sur le site de la Communauté de Communes du Pays des Abers via ce lien >>> .