Jour : 18 janvier 2024
PROLONGATION JUSQU’AU 20 FEVRIER INCLUS : Zones d’Accélération pour la Production d’Energies Renouvelables
Consultation du public du 18 janvier au 18 février 2024 La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après consultation du public, des Zones d’Accélération pour la production d’Énergies Renouvelables (ZAPER) sur leur territoire. Le dossier est en ligne … Lire plus